CONDITIONS
CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRAFIC COMMERCIAL POUR LES ENTREPRISES DE FINITION
Article 1 – Définitions
Dans ces conditions générales, les termes suivants signifient :
1.1 Prestataire ou fournisseur : l’utilisateur de ces conditions générales.
1.2 Client : la personne physique ou morale qui confie les travaux (sans être consommateur) ou avec qui ils sont discutés.
1.3 Mission ou travaux : tous les travaux ou livraisons proposés ou convenus.
1.4 Jour ouvrable : un jour qui n’est ni un jour férié national ou local, ni un jour de repos ou congé prévu par la convention collective applicable au prestataire.
1.5 Jour ouvrable effectif (de travail) : voir article 9.2 ci‑après.
1.6 Écrit : inclut également les communications numériques comme l’email.
1.7 Pierre naturelle : roche formée naturellement, sans modification artificielle de composition ou structure, y compris les matériaux composites à base de pierre naturelle et liants.
1.8 Ouvrages en pierre naturelle : constructions incorporant de la pierre naturelle ou composite. Voir aussi article 7.
1.9 Données personnelles : toute information concernant ou permettant d’identifier une personne physique (« la personne concernée ») traitée par le prestataire dans le cadre des travaux, conformément à la loi sur la protection des données et au RGPD.
Article 2 – Champ d’application
2.1 Le client est réputé accepter notre offre et/ou l’applicabilité de ces conditions générales dès le commencement des travaux.
2.2 Si une clause des conditions du client s’applique malgré tout, elle sera prévalente en cas de conflit.
2.3 Cet article peut être écarté uniquement si le prestataire notifie par écrit après réception de la confirmation de commande que les conditions du client sont applicables.
2.4 Ces conditions s’appliquent également à tout contrat ultérieur conclu entre le client et le prestataire.
Article 3 – Offre
3.1 Toute offre est considérée comme une proposition sans engagement.
3.2 Elle indique, si possible, le moment de début des travaux.
3.3 Le contrat est formé lorsque le client accepte l’offre, sauf retrait immédiat de l’offre par le prestataire.
3.4 Le prestataire n’est pas tenu à une erreur manifeste dans l’offre.
3.5 Les offres sont indivisibles ; aucun acceptation partielle n’est possible.
3.6 Le contrat est également réputé conclu dès le début des travaux.
3.7 Les travaux ou matériaux non mentionnés dans l’offre ne font pas partie du contrat.
Article 4 – Droits et obligations du prestataire
4.1 Les travaux sont effectués les jours ouvrables, aux heures habituelles, sauf accord contraire.
4.2 Le prestataire n’est pas responsable des vices si le client, après avertissement, l’a exigé sur une base non conforme.
Article 5 – Droits et obligations du client
5.2 Si le planning ne peut être adapté, le prestataire peut poser des conditions ou révoquer la mission.
5.3 Le client doit faciliter l’exécution : permis, autorisations et informations nécessaires.
5.4 Les travaux tiers doivent être coordonnés pour ne pas retarder les nôtres ; sinon, le client en informera le prestataire.
5.5 En cas de retard non imputable au prestataire, les coûts lui seront refacturés et la date de livraison pourra être reportée.
5.6 Le client assume le risque des vices des matériaux, outils ou installations qu’il fournit.
5.7 Les conseils, installations ou travaux de tiers restent à la charge et aux risques du client.
5.8 Le client veille à ce que le prestataire puisse commencer et poursuivre les travaux durant les heures ouvrables ; les travaux en dehors des heures doivent être tolérés si nécessaires.
5.9 Le client fournit gracieusement :
a. accès praticable pour livraison,
b. espace de stockage clos, éclairé et sec,
c. espace protégé contre le gel et la chaleur pour matériaux sensibles,
d. réception et mise à disposition gratuite des matériaux, eau et électricité dans un rayon de 25 m,
f. local de pause, toilettes et accès,
g. élévateurs, échafaudages et matériel suivant les normes.
5.10 Le client doit assurer un chantier étanche, déblayé, éclairé et sans contamination. Sinon, le prestataire peut refuser d’exécuter et réclamer des indemnités.
5.11 Le client prend les mesures pour protéger l’ouvrage posé.
5.12 Il protège les éléments fragiles à proximité.
5.13 Il informe les tiers des nuisances et limite l